LE REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB
— Version mai 2013 —
Tout membre qui adhère au club accepte le règlement intérieur
Le présent règlement s’applique à toutes personnes adhérentes ou non,
participants aux activités de l’association nommée Club UST Le Nautile.
Est adhérent, toute personne à jour de ses cotisations,
licenciée à la FFESSM ou la FSGT et ayant adhérée au présent règlement.
Est considéré comme non adhérent, toute personne conjoint(e), invité(e),
famille d’adhérent, n’ayant souscrit aucune adhésion auprès de l’association.
Seuls les adhérents peuvent participer aux activités
rentrant dans le cadre de l’objet de notre association.
Article 1
PORTEE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement, appelé REGLEMENT INTERIEUR,
régit les rapports entre les membres de l’association.
CHAPITRE 1 - ADHERENTS
Article 2
Concernant les membres d’honneur, les membres honoraires et les responsables matériels :
a. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.
b. Le titre de membre honoraire dans une fonction définie peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes ayant occupé activement ces mêmes fonctions et qui rendent ou qui ont rendu d’éminents services à l’association.
c. Est considérée comme responsable matériel toute personne en faisant la demande, accréditée par le bureau.
Article 3
Les adhérents ainsi que les non adhérents s’engagent à respecter les statuts
et le règlement intérieur de l’association ainsi que ceux des locaux qu’elle occupe.
Article 4
- Le dossier d’inscription complet doit être remis dans le mois suivant la demande d’adhésion de préférence remplis et édité depuis un ordinateur.
- Le règlement de la cotisation peut être fractionné en 3 règlements maximum a donner lors de l’inscription.
- La dernière échéance devra être encaissée au plus tard courant décembre.
- Aucune réduction ne sera accordée, pour quelque motif que ce soit, en dehors de celles votées en assemblée générale.
- Aucun remboursement ne pourra être effectué à un adhérent passé un délai de 15 jours ou après au moins 2 séances d’entrainement en piscine après la demande d’inscription. (N’est pas considéré comme séance piscine, le baptême de plongée).
- Un certificat médical de non contre indication à la pratique d’une activité Fédérale de la Plongée subaquatique, la nage avec Palmes, l’Apnée et datant de moins de 6 mois à la date d’inscription devra être délivré par un médecin du sport, un médecin fédéral ou médecin Hyperbare. Une copie de ce certificat médical sera conservée dans les archives du club.
- En dehors des membres du bureau élu et des Fédérations, aucun renseignement personnel de la fiche d’inscription (adresse domicile, téléphone, âge) ne sera communiqué a quiconque. Seule l’adresse email pourra être communiquée aux autres membres du club afin de faciliter la convivialité.
- Sauf avis contraire de l’adhérent ou de son représentant légal, le club se réserve le droit de diffuser les images prises dans le cadre de l’activité sportive en piscine, sorties ou voyages sur les différents supports de communication.
Article 5
Tout pratiquant qui présentera de manière évidente :
- un comportement particulier susceptible d’être générateur d’une conduite à risque pour lui-même ou sa palanquée, ou toute autre conduite déviante, se verra interdire d’activité par les personnes habilités à le décider (président, DP, Moniteurs diplômés...). Dans quelques cas, cela pourra même aller jusqu’à l’exclusion de l’association conformément aux statuts, par radiation prononcée par le comité directeur.
- un état physique ou psychique ne permettant pas de participer à une activité prévue par le règlement fédéral ou le code du sport, pourra se voir également refuser cette pratique. Dans ce cas, le président, le directeur de plongée ou les moniteurs diplômés pourront inviter le licencié à bénéficier d’un examen médical complémentaire réalisé selon les règles de bonnes pratiques médicales prévues par le règlement médical fédéral de la FFESSM.
Ils pourront alors refuser toute pratique à ce licencié tant que cette consultation n’aura pas été effectuée.
Contre indication à la plongée : un adhérent peut se voir interdire la pratique de la plongée sous marine si entre deux visites médicales sont état physique se dégrade ou rentre dans la liste des contres indications permanentes ou provisoires.
Reprise après un accident de plongée : La reprise de la plongée après un accident de décompression ou de surpression pulmonaire nécessitera un certificat médical établi par un médecin titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée. Le club pourra refuser toute pratique à ce licencié tant que cette consultation n’aura pas été effectuée.
Enfin, le club “ Le Nautile “ ne peut être tenu responsable du comportement de chacun en dehors des activités subaquatiques. Notamment lors des sorties organisées par le club, chacun est responsable de ses actes sur les lieux d’hébergement.
Article 6
L’association s’interdit toute rémunération de ses membres
Toutefois, le club se réserve le droit de porter une participation financière aux formations
des cadres ou des techniciens et aux frais d’encadrement des plongées techniques programmées suivant les finances disponibles
Les plongeurs ayant passé un brevet d’encadrement ou une qualification technique, préparé dans le cadre des activités de l’association s’engagent
à participer à l’activité du club. Ils auront en retour une remise sur leur cotisation
CHAPITRE 2 - MATERIEL
Article 7
Un chèque de caution de 250 € sera demandé à l’inscription de tout plongeur souhaitant utiliser le matériel du club pour les sorties en milieu naturel. Ce chèque, non débité, permettra notamment d’obtenir le prêt d’équipement complet (1 bloc, 1 détendeur, 1 gilet). Il sera remis au début de la saison suivante à toute personne le demandant, à défaut il sera détruit au plus tard le 31 Octobre de l’année suivante. Ce chèque de caution pourra être débité sous décision du Comité Directeur en cas de perte, de vol, de détérioration, ou de non restitution du matériel prêté. Cette caution sera encaissée afin d’assurer le renouvellement du matériel a l’état neuf.
Il n’y aura pas de prêt de matériel pour des sorties individuelles.
Le prêt du matériel se fera en remplissant et en signant le cahier de prêt (ou fiche) auprès des responsables du matériel et pour un usage conforme au Code du Sport (annexe 1).
Article 8
Les adhérents s’engagent à respecter les horaires d’ouverture du local matériel.
Ces horaires sont définis à chaque sortie.
Cet accès se fait sous le contrôle des responsables matériel.
L’emprunt et la restitution se feront auprès de ces responsables.
L’adhérent s’engage à prévenir les responsables en cas de problème
rencontré sur ce matériel.
Article 9 - Matériels
Ce matériel ne sera utilisé que dans le cadre d’activités subaquatiques.
Il ne sera procédé à aucune modification ou démontage du matériel prêté,
auquel cas, l’adhérent pourra se voir refuser, ultérieurement, un prêt de matériel
sur décision des responsables matériel.
Concernant le transport des blocs de plongée :
L’adhérent assurera la responsabilité de tous dommages causés aux personnes
ou aux biens résultant d’une mauvaise utilisation du dit matériel.
Conformément à l’article 1.4 du contrat d’assurance AXA Lafont (Annexe 3),
il est nécessaire que chaque licencié s’informe auprès de son assureur,
que le risque “ Transport de bouteille de plongée “ est bien couvert
par son contrat d’assurance automobile
De même en cas de « sortie club », l’adhérent vérifiera que son assurance couvre le transport de passagers.
Article 10 - Blocs
Gonflage des blocs personnels :
- Seuls les blocs des membres du club, à jour de ré-épreuve et d'une pression de service minimum de 200 bars, pourront être gonflés sous le contrôle de l'équipe "matériel".
- Les blocs personnels des membres du club, à jour de TIV et de ré-épreuve et d'une pression de service de 200 bars minimum, inscrits au registre du club, présents dans le local et à la disposition du club, seront pris en charge par le club.
- Les autres blocs, non utilisables par les membres du club,
pourront être inscrits au registre du club, seul leurs TIV seront pris en charge par le club,
ces blocs pourront ne pas être présents dans le local.
- Tout défaut de fourniture des justificatifs de TIV ou de requalification (12 mois après la date de dernière visite) entrainera la sortie systématique du registre du club.
Le propriétaire en sera informé par mail.
Article 11
Lors des séances en piscine, Chaque adhérent est responsable du matériel
qu’il emprunte sous la directive des moniteurs.
Il est demandé à tous d’aider le responsable du matériel au rangement de celui ci
dans la remorque à l’horaire demandé par le DP.
Article 12 - Matériel de réanimation
Le matériel de réanimation est placé sous la responsabilité du président,
vice président et directeur de plongée, et toutes personnes habilitées à l’utiliser.
Aucune sortie “ plongée “ ne peut être effectuée sans ce matériel.
Article 13 - Bateau
n Utilisation du bateau Louis Victor :
L’utilisation du bateau qui représente un investissement important
et présente des risques spécifiques, est soumise aux règles suivantes :
1. Le respect de la réglementation maritime, et en particulier les règles de navigation conformément à la catégorie et aux dérogations, doivent être impérativement respectées. Pour Louis Victor : 20 plongeurs maximum pilote compris sont autorisés, ce nombre peut étre diminué pour assurer la securité sur le bateau (sortie sur le Chariot ou autres....)
2. Les personnes à bord doivent avoir revêtu leur combinaison de plongée ou à défaut être équipées de brassières.
3. En matière de plongée, les règles d’encadrement doivent être respectées.
4. Le navire de l’association ne peut être piloté que par le président, le vice président ou toutes personnes désignées par eux seuls. Sa responsabilité est pleine et entière et prévaut sur celle du directeur de plongée pour tout ce qui est de la bonne marche du bateau.
5. La vérification du niveau d’essence et d’huile s’impose avant chaque départ.
6. Les papiers du bateau doivent être embarqués. Le pilote doit posséder son permis à bord.
7. Le directeur de plongée ou le groupe de plongeurs autonomes s’assurera que chaque plongeur soit porteur de sa carte de niveau ainsi que son certificat médical. Une fiche de sécurité sera renseignée avant de partir, avec toutes les indications sur le lieu et profondeur du site. Seront également notés ; les temps, profondeurs et heures de sortie de chaque palanquée inscrites.
8. Une participation pourra être demandée pour les frais de carburants et d’entretien du bateau, a régler avant le départ sous peine de se voir refuser l’embarquement.
CHAPITRE 3 - FONCTIONNEMENT
Article 14
Les adhérents s’engagent à prévenir les moniteurs de leur arrivée sur le bassin à la piscine mais également de leur départ anticipé. Ils s’engagent également à ne pratiquer aucune discipline au sein de l’association sans encadrement et à suivre les cours dispensés par les encadrants présents.
Article 15
Les encadrants s’engagent, en début d’année,
à assurer les formations prévues aux programmes.
Ils s’engagent également, à respecter et à faire respecter
les divers règlements et horaires de fréquentation.
Bien évidemment, les formations proposées dépendront également
de l’assiduité des élèves.
Article 16
Le Directeur de plongée pourra limiter le nombre de participants
en fonction du nombre d’encadrants présents.
Article 17
La présentation d’un candidat à un examen pratique se fera après validation du Président et du Directeur Technique sur avis de l’équipe pédagogique.
Article 18
Le tuteur légal d’un adhérent mineur, devra afin de remplir les conditions d’inscription, émarger l’annexe 3 au présent règlement concernant les mineurs.
Limite d’âges pour la pratique des disciplines du club :
La Plongée concerne les mineurs de 12 à 18 ans (12 ans révolues dans l’année à venir)
La Nage avec Palmes concerne les mineurs de 10 à 18 ans.
Les mineurs seront véhiculés par un parent sur les lieux de sorties
sauf cas exceptionnel après accord du président.
Ils ne pourront participer a un voyage qu’accompagnés par un parent ou seul
après accord du comité directeur et sous la responsabilité du président du club.
Article 19
L’assemblée générale ordinaire est appelée à prendre toute décision
qui ne modifie pas les statuts.
Elle est réunie au moins 1 fois par an.
Article 20
1) L’assemblée générale est convoquée par le comité de direction,
15 jours au moins, avant la date de cette assemblée.
15 jours au moins, avant la date de cette assemblée.
2) La convocation de l’assemblée est faite par courriel
3) L’ordre du jour de l’assemblée figure sur le courriel de la convocation.
4) L’assemblée générale ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Les adhérents ont 5 jours, après réception de la convocation, pour envoyer par écrit, les questions qu’ils voudraient voir traiter durant cette assemblée. Passés ces 5 jours le bureau a 5 jours pour envoyer à l’ensemble des adhérents un additif à l’ordre du jour.
5) Feuille de présence
A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant :
• L’identification de chaque adhérent présent
• Cette feuille dûment émargée par les adhérents présents.
Article 21
Le bureau est désigné conformément à l’article des statuts.
Il est composé au minimum par :
Le président
Il détient, de par son élection par l’assemblée générale, les pouvoirs les plus étendus,
sans toutefois pouvoir aller à l’encontre des décisions de l’assemblée générale.
Il ordonnance les dépenses.
Il convoque les assemblées générales au nom du comité directeur.
Il les préside de droit.
En cas de partage de voix, sa voix est prépondérante.
Le secrétaire
Il gère les inscriptions des adhérents auprès de la fédération dont dépend l’association.
Il vérifie que les dossiers sont complets et à jour.
C’est lui qui rédige les procès verbaux des différentes réunions de bureau.
Le trésorier
Il gère la comptabilité du club.
Il vérifie l’équilibre des dépenses et des recettes puis tient à jour les comptes du club.
Il s’occupe des demandes de subventions et de prêts si nécessaire.
Il détient également la signature du compte bancaire.
Article 22
L’exercice comptable s’effectue du 1er juillet au 30 juin.
Article 23
Des additifs, des suppressions ou des modifications
peuvent être apportés au présent règlement intérieur.
Ces changements seront étudiés par le Comité Directeur
et présentés à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Les projets de modifications seront communiqués aux membres de l’association
au moins 10 jours avant l’assemblée générale.
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
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